MENTIONS LEGALES

 

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.lesentrepreneursmecenes.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi

Editeur du site

Association LES ENTREPRENEURS MECENES
30 rue de Paris – 35220 Châteaubourg – France
N°Siret : 84141329700018
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Responsable publication : Gisèle BUREL
Crédits photos : Charles CRIE

Conception & maintenance du site

Philippe GUILBERTConsultant Marketing Web & Transformation Digitale
Siret 515 304 277 00012 –  35235 Thorigné-Fouillard
Contact : contact[at]pguilbert.com

Hébergeur du site

OVH – SAS au capital de 10 069 020 € – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site https://www.lesentrepreneursmecenes.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par LES ENTREPRENEURS MECENES, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Le site https://www.lesentrepreneursmecenes.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association LES ENTREPRENEURS MECENES et plus particulièrement de l’exposition JARDIN DES ARTS qu’elle organise chaque année.

L’association LES ENTREPRENEURS MECENES s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.lesentrepreneursmecenes.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’association LES ENTREPRENEURS MECENES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association LES ENTREPRENEURS MECENES.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

L’association LES ENTREPRENEURS MECENES ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.lesentrepreneursmecenes.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, commentaires aux publications) sont à la disposition des utilisateurs. L’association LES ENTREPRENEURS MECENES se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, l’association LES ENTREPRENEURS MECENES se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles